Conditions générales de vente et d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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APERÇU

Ce site web est exploité par Landscape. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Landscape. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Landscape à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Les Condition Générale de Vente  applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.



SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus, de malware ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

 

SECTION 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

A l'exception du contenus appartenant à des sociétés tiers, il vous est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier, retransmettre et ceux même partiellement les éléments que vous trouverez sur le site https://chemindetabledeco.com. Cela comprend, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme. Il vous faut au préalable l'accord de Landscape sous peine d'une sanction ou d'une action en justice.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent varier en cours d'année, elles sont influencé par l'évolution du coût des matières premières, des tarifs de nos fournisseurs, des variations des frais de transports et des coûts de main d'œuvre ect.

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Les prix facturés sont ceux portés sur le Site Internet et en vigueur au moment de la passation de la commande. 

Si une remise a été faite sur un article, sur une commande, en cas de retour, le remboursement se fait sur la base du prix effectivement payé.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons.

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra parfaitement à vos attentes.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 – LIENS HYPERTEXTES DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : landscape.ecom@gmail.com. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toutes information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui d’décline toute responsabilité quant à leur contenu. Landscape ne peut pas contrôler les sites en connexion avec ces sites. C’est à l'internaute se conformer à leurs conditions d'utilisation et prendre en considération les risques liés à cette utilisation qui lui incombent donc pleinement.

 

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

 

SECTION 13 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

 

SECTION 14 - COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Landscape ne peut pas être tenu pour responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations donnée par l'internaute lors du passage de la command. Dans l'éventualité où celle si serais inadéquates ou fausses les conséquences, les délai et coût de livraison ne seront pas garantit. Dans cette situation, les dépenses engagés par Landscape, lié aux erreurs d'information donnée par l'internaute seront à la charge de ce dernier, en particulier les frais de réexpédition ou de retour de la commande.

1. Après avoir validé; renseigné toutes les étapes, les champs obligatoires du passage d'une commande, la validation de celle-ci constitue une preuve du contrat de vente. 

2. Seulement après que le paiement complet et l'acceptation de la commande du client par Landscape qui s'assurera de la disponibilité des stock que la vente sera considéré valide. Un e-mail lui sera alors envoyé sur l'adresse.

3. Si des modifications sont demandé par le client après que la commande soit confirmées, celle-ci ne pourront être prise en compte qu'après notification expresse à Landscape, dans la limite des possibilités de Landscape et, à sa seule discrétion et après ajustement éventuel du prix. Nous nous réservant le droit de refuser, d'annuler toute commande client, notamment ceux avec lesquels existeraient des litiges, une suspicion de fraude. 

4. Toute donnée enregistré sur le site par Landscape et Shopify peuvent constituer la preuve des transactions passées avec les Clients, sauf preuve du contraire. La commande sera confirmé par Landscape via l'adresse mail que le client aura communiqué et la vente conclue par la validation du paiement de la commande par Landscape

 

SECTION 15 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Landscape est en partie tributaire de l'état des stock de ses fournisseurs il ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité, d'une rupture définitive des produits ainsi que des conséquences qui peuvent en découler, dés lors que le Client en a été informé dans le cas d'un article qui aurait déjà été commandé. Dans cette éventualité comme stipulé ci-dessus, nous en informerons le client par mail dés que l'information nous parviens il ne pourra prétendre à dommages intérêts ou réduction de prix.

Il est possible d'annuler sa commande avant l'expédition de la commande.

Nous nous efforçant à conserver une offre de vente à jours, dans l'éventualité d’une rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue.

 

SECTION16 - CONDITION DE PAIEMENT

Les paiements sauf stipulation contraire, se fait en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, de crédit ou PayPal. Les règlements sont sécurisé, la commande est enregistré est validé à partir du moment où le paiement est confirmé électriquement par votre banque. Ils paiement sont effectué directement sur le site via un formulaire lors du processus de commande. Aucune information bancaire ne transite via Landscape.

 

SECTION 17 - LIVRAISON

Le délai de livraison comprend la préparation du colis plus le temps d'acheminement, la livraison ne se fait pour le moment qu'en France avec un délai compris entre 4 à 9 jours dés la réception du mail de confirmation. Toutefois ce délai n'est qu'a titre indicatif. Cela n'engage pas Landscape. Un délai dépassé ne peut donner matière à l'annulation de la commande à des dommages et intérêts ou encore des pénalités.

Lors de la réception des colis le clients se doit de vérifier l'état des produits.

 

SECTION 18 - GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

D'après l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours dés la réception du bien par le consommateur ou un tiers autre que le transporteur, désigné par lui. tout cela sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coûts que ceux prévu aux article L221-21 à L221-25.

Certain article ne peuvent pas être retourné notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure. Pour plus de détails nous vous renvoyant l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les Produits doivent être retourné neufs, dans leurs emballage d'origine, avec leurs notices, document d'origine ainsi qu'avec leurs éventuel accessoires. Il ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage prolongé, ils ne doivent pas avoir été lavés ou endommagés.

Le droit de rétraction doit être fait auprès de Landscape en l'informant de façon clair et sans ambiguïté via un courriel, il est également conseillé d'envoyer une preuve photo par mail du ou des vices à l'adresse suivante landscape.ecom@gmail.com avant tout renvoi.

Le retour des articles concerné doit se faire à l'adresse indiqué ci dessous. Landscape ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte des articles s'il ne sont pas envoyé à l'adresse indiqué.

  • Landscape 22 avenue du haut Lévêque 33600 PESSAC 

 

Dans l'éventualité de l’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des articles acheté ainsi que les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursé. Cependant, les frais de livraison ne seront pas recrédités si l'un des Produits acheté à est conservé par le Client.

Concernant le remboursement il sera dû dans un délai imparti de maximum 14 jours ouvrables dés la date de réception du ou des colis en question.

Le remboursement sera fait conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la Consommation c'est à dire de la même façon que le paiement.

 

SECTION 19 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des articles se fait qu'après le paiement intégral du prix et ceux peut importe la date de livraison de l'article. En ce qui concerne les risques de perte, de dégradation, de détérioration ne sont supporter par l'acheteur qu'a la livraison et réception des produits.

  1. Protection des données personnelles

Landscape s'engage à respecter la vie privée de ses clients ainsi que leurs donnée personnel tel que la réglementation issue de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. La collecte de donnée de ses clients sera fait dans le cadre du traitement des commandes. Aussi ces données peuvent être partagé aux éventuels partenaire de Landscape chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Un droit d'accès, de rectification , d'opposition ainsi que de suppression est donnée au client concernant ses données personnels. Pour exercer ses droit il lui suffit de nous écrire à l'adresse landscape.ecom@gmail.com et de communiquer ses coordonnées. Une vérification sera faite à fin de sécuriser le traitement de sa demande. L'accès au site d'un tiers s'accompagne d'une interdiction  d'extraction, de stockage, de réutilisation, de reproduction, de  conservation directement ou indirectement et ceux quel qu'en soit le support, le moyen ou la forme du contenu des bases de données.

 

SECTION 20 - RESPONSABILITE

Dans le cas d'un manquement de la part de Landscape de l'une des obligations légale applicables et/ou contractuelles est limitée au prix HT des Produits ayant généré le dommage.

Landscape ne peut être tenu responsable en cas de force majeure tel que défini par le Code Civil ou la jurisprudence ni d'un dommage indirect, immatériel et plus globalement  de perte de nature économique ou financière comme par exemple une perte d'exploitation ou de clientèle…

Dans le cas ou vous décidez d'accéder au contenue d'un lien hypertextes présent sur notre site qui renverrais sur un autre site que celui de Landscape, Landscape ne peut être tenu responsable du contenu que vous pourrez y trouver.

La responsabilité de Landscape ne peut être recherché dans le cas d'un usage anormal du produit.

Landscape ne saurait être tenue responsable de toute difficulté d’accès à son Site Internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son Site Internet et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son Site Internet.

 

  1. Force majeure

En cas fortuits ou en cas de force majeur tels que définis par le Code Civil Landscape en informera le client des difficulté rencontré, il sera également libérée de l'obligation de livrer.

Elle ne sera pas tenu responsable des manquement ou même des retards qui serai lié à un acte législatif ou réglementaire dans l'exécution de ses obligations contractuel qui entrainerai la fermeture des usines de production.

Si ces évènement venait à se produire les livraisons serai différé ou les commandes annulé. Le Client ne pourra pas réclamer des compensations ou des dommages et intérêts. La force majeure exclut pour le débiteur de l’obligation de toutes pénalités de retard et autres dommages et intérêts.

SECTION  – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à landscape.ecom@gmail.com.